Article 5

Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le wall interessé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali pourra interdire les déplacements des dépôts s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.