Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Arrêté du 15 juin 1983 portant organisation des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel siégeant au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
Article 9
La centralisation de toutes les opérations de vote s'effectue au niveau du bureau de vote central qui en proclame les résultats.
La liste des candidats titulaires et suppléants élus au sein de chaque commission paritaire, est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque bureau de vote spécial et section de vote.
