Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Arrêté du 15 juin 1983 portant organisation des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel siégeant au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
Article 8
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi et les suffrages recueillis sont transmis, sous pli cacheté, par les présidents des bureaux de vote spéciaux au président de bureau de vote central.
