Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Arrêté du 15 juin 1983 portant organisation des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel siégeant au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juin 1983.
Bachir ROUIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 1603 SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES
