Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1993
Arrêté du 7 mars 1993 portant attributions, organisation, fonctionnement et composition de la commission universitaire nationale
Article 5
La C.U.N. dresse une liste d'experts dans les différentes disciplines d'enseignement, auquels les sections peuvent faire appel, le cas échéant, pour les éclairer dans l'évaluation des dossiers.
L'expert consulté n'a pas voix délibérative.