Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1993
Arrêté du 7 mars 1993 portant attributions, organisation, fonctionnement et composition de la commission universitaire nationale
Article 4
La C.U.N. est organisée en sections spécialisées dont le nombre et la composition seront fixés par le ministre de l'éducation nationale.
