Article 1er

En application de l'article 14, alinéa 2, du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission universitaire nationale, ci-après désignée par abréviation la "C.U.N".