Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1993
Arrêté du 7 mars 1993 portant attributions, organisation, fonctionnement et composition de la commission universitaire nationale
Article 12
Chaque section élit son président et désigne un ou plusieurs rapporteurs en fonction du nombre de candidatures à traiter.
Elle se réunit sur convocation de son président autant de fois qu'il le juge utile. Elle peut également être convoquée par son président, soit à la demande du président de la C. U. N. soit à celle d'au moins la moitié de ses membres.