Article 5

Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 8. — La direction des études de l’organisation et de l’informatique est chargée de l’organisation, des statistiques et de l’informatique ainsi que de l’information en direction des assurés non salariés. ...................... (le reste sans changement).......................