Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1963 donnant délégation de signature au directeur général des affaires administratives Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 62-19 du 16 novembre 1962 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ; Vu le décret du 9 septembre 1983 portant nomination du directeur général des affaires administratives; !
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 3 octobre 1963 donnant délégation de signature au directeur général des affaires administratives Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 62-19 du 16 novembre 1962 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ; Vu le décret du 9 septembre 1983 portant nomination du directeur général des aff
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.