Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012.
Daho OULD KABLIA. ———————— ANNEXE L’imprimé de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm X 27 cm. Impression : couleur noire recto.
1 - République algérienne démocratique et populaire en haut à droite :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
2 - Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 maigre.
3 - Intitulé : formulaire de signature individuelle :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 28 maigre.
4 - Circonscription électorale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
5 - Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
6 - Nom et prénom(s) du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
7 - Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
8 - Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
9 - Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
10 - Numéro d’inscription sur la liste électorale du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
ALGERIENNE N° 04 2 Rabie El Aouel 1433 26 janvier 2012
11 - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
12 - Signature au centre :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 gras.
13 - Rectangle au centre pour l’apposition de l’empreinte digitale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 gras.
14 - Observations importantes :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
15 - Deux observations rappelant les dispositions des articles 95 et 215 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 maigre.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
