Arrêté · ج.ر عدد 4 لسنة 2012
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire National

Article 4

L’imprimé de souscription de signatures individuelles pour les circonscriptions électorales à l’étranger est établi dans les mêmes formes en langue arabe et en caractères latins.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.