Arrêté · ج.ر عدد 4 لسنة 2012
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire National

Article 1er

Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles prévu par le décret exécutif n° 12-25 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012, susvisé.

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