Arrêté du 29 mars 1980 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Annaba-banlieue

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 Janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Annaba-banlieue, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la dissolution du syndicat mentionné au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1980.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU, REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Services gérés WILAYA DE ANNABA Annaba-banlieue à supprimer :

Syndicat intercommunal d'état civil de Annaba.