Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1962 portant délégation de signature du Délégué aux Affaires Financières à un chargé de mission
Article 2
فتح المادةLe Directeur de Cabinet du Délégué aux Affaires Financières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 20 août 1962 et sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 1er septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Financières Signé J. MANNONI.
DELEGATION A L'AGRICULTURE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Décret
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