Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1975
Arrêté du 25 janvier 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Batna-banlieue
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 susvisé est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Batna-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.