Arrêté du 21 mai 1974 érigeant l'hôpital d'El Affroun en établissement public

Le nouvel hôpital d'El Affroun est soumis aux dispositions du décret n" 57-1090 du 3 octobre 1957 modifié, relatif aux hôpitaux et hospices publics d'Algérie et les textes pris pour son application.

Le nouvel hôpital d'El Affroun reçoit, en dotation, les terrains, bâtiments, droits immobiliers et les mobiliers et matériels de l'ex-hôpital de la mutualité agricole d'EΙ Affroun et figurant à l'inventaire au jour de la cession.

Le nouvel hôpital d'El Affroun prendra en charge l'actif et le passif de l'ancien hôpital de la mutualité agricole.

Les comptes seront arrêtés au 31 mars 1974. 702 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le personnel, en fonction à l'ancien hôpital la date de cession, est pris en charge par le nouvel hôpital.

La situation administrative de ces agents sera régularisée, conformément au statut général de la fonction publique et des différents statuts particulfers. ま

La capacité technique du nouvel hôpital ainsi que l'effectif autorisé du personnel, seront arrêtés ultérieurement.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er avril 1974.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur de l'infrastructure et du budget, le directeur - de l'action sanitaire et le wall d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1974.

Omar BOUDJELLAB MINISTERE DU COMMERCE