Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1962 portant détachement et affectation d'un agent de contrôle sanitaire aux frontières
Article 2
فتح المادةM. Bounnehas Maklouf est nommé en qualité de garde principal au contrôle sanitaire aux frontières de l'Algérie au 10me échelon (indice brut 255).
Article 3
فتح المادةLe sous directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1962.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962.
P. le Délégué aux Affaires Sociales, Le Chargé de Mission, Signé: D. DJAFARI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Arrêté
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.