Article 7

La direction de l'infrastructure et de l'équipement scolaires a pour mission d'assurer la réalisation, le contrôle et le suivi des investissements destinés au développement de l'infrastructure et de l'équipement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

A ce titre, elle est chargée

- de préparer et de mettre au point toutes les données et tous les éléments nécessaires à l'élaboration des programmes et du plan du secteur de l'enseignement secondaire et technique ; d'effectuer les études préalables à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures et des équipements scolaires ; d'étudier, de préparer et de proposer, en relation avec les services concernés du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et en coordination avec ceux du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, et en particulier sa sous-direction des affaires financières et des. moyens, le projet de budget d'équipement du secretariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; d'exécuter et de contrôler le budget d'équipement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de participer à l'élaboration du programme d'importation sur le budget d'équipement : de contrôler et de suivre l'état d'avancement des études en matière d'infrastructure et d'équipement scolaires ; de contrôler la consommation des crédits prévus dans le budget d'équipement.

LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRES COMPREND: la sous-direction de la carte scolaire, la sous-direction des études et des constructions scolaires, la sous-direciton des équipements scolaires. 1°) La sous-direction de la carte scolaire a pour mission: d'élaborer la carte scolaire du secteur de l'enseignement secondaire et technique en coordination avec les services concernés et notamment la direction générale de la planification du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et en liaison avec ceux du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; elle en contrôle la mise en application.

A ce titre, elle est particulièrement chargée : * d'étudier les données afférentes aux besoins du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et de mettre au point en ce qui la concerne, l'ensemble des techniques permettant de concrétiser les objectifs de l'enseignement secondaire et technique en vue d'une utilisation rationnelle des infrastructures, des équipements des moyens de fonctionnement des établissements du secrétariat d'Etat; * de participer à la détermination et de fixer en matière d'enseignement secondaire et technique, les ordres de priorité des réalisations à l'échelon national conformément aux objectifs du plan de développement ; * de participer à la définition des normes d'implantation des établissements d'enseignement secondaire et technique et d'assurer leur mise en œuvre, compte tenu de l'évolution du système éducatif ; * dé proposer, en fonction des effectifs prévisibles, une répartition qualitative rationnelle des établissements d'enseignement secondaire et technique à implanter à travers le territoire national; * d'assurer une coordination rationnelle et rigoureuse des programmes pédagogiques des constructions scolaires.

Dans ce cadre, elle étudie et détermine en liaison avec les services concernés : * la nature, le type et la taille des établissements d'enseignement secondaire à réaliser ; * les filières d'enseignement et de formation à tous les niveaux ; * la nature et le nombre des divisions pédagogiques à ouvrir annuellement par établissement; * le nombre et le profil des personnels enseignant, technique, administratif et de service nécessaires au fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire et technique. 2°) La sous-direction des études et des constructions scolaires est chargée : de définir la consistance des programmes techniques des investissements en matière de constructions scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planification;

- de mettre en œuvre la politique définie de normalisation des infrastructures et notamment au niveau des études et de la construction; d'assurer le contrôle et le suivi des études pour veiller à leur conformité aux objectifs prévus par le plan de développement arrêté ; d'arrêter, en relation avec les services concernés, les listes précises des besoins en constructions scolaires; de conduire et de mettre au point, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats dans le domaine des constructions scolaires ; du contrôle et du suivi technique, financier et administratif des constructions et aménagements; dè vérifier et de régler les situations financières en matière d'études et de constructions scolaires. 3°) La sous-direction des équipements scolaires est chargée :

- de définir la consistance des programmes techniques des investissements en équipements scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planification;

- de mettre en œuvre la politique définie de normalisation des équipements et notamment au niveau des études et de la réalisation;

- d'assurer le contrôle et le suivi des études pour veiller à leur conformité aux objectifs prévus par le plan de développement arrêté

- d'établir, en relation avec les services concernés, les listes précises des besoins en équipements scolaires;

- d'élaborer les documents nécessaires aux obtentions d'accords concernant les importations sur le budget d'équipement; de conduire et de mettre au point, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats d'équipement;

- de vérifier et de régler les situations financières en matière d'études et d'équipements scolaires.