Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du Ksar de Metlili parmi les sites historiques
Article 1er
فتح المادةEn vue du classement du site d El Hasbahia qui comprend quatre (4) stations rupestres représentées sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblee populaire communale de Sidi Makhlouf pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour préser er leurs observations écrites.
Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 decembre 1967 susvisée et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté. tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site historique d'El Hasbahia.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 février 1979.
Rédha MALEK.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1979
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.