Arrêté du 8 juin 1972 portant rattachement de la gestion financière de la commune de ouled Habeba à la recette des contributions diverses d'El Arrouch

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 25 septembre 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1972.

P. le ministre des inances Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Communes i comprises dans la Désignation Siège circonscription de la recette territoriale de la recette WILAYA DE CONSTANTINE Daïra de Skikda Recette des contribuà supprimer : tion diverses de Azzaba Azzaba Ouled Habeba.

Recette des contribuà ajouter : tions diverses de El Arrouch El Arrouch ... Ouled Habeba REPUBLIQUE ALGERIENNE 769