Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1994
Arrêté du 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994 portant prorogation du mandat des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994.
P. le ministre des affaires étrangères et par délégation Le secrétaire général Mohamed HANACHE