Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1974
Arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d'ouverture des plis et d'adjudication
Article 2
Le secrétariat est assuré à la diligence président . du Les procès-verbaux de réunion sont signées par le directeur de l'administration le président, recueilli générale et le secrétaire. Il est la signature du sous-directeur du budget et des des postes au ministère marchés lorsque le directeur de l'administration générale et télécommunications. trouve être le président. se