Arrêté du 30 novembre 1987 portant création de commissions de personnels de l'Institut national de génie mécanique

Le présent arrêté sera publié au Journal populaire, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.);

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires:

Vu le décret n° 84-11 du 15 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12;

Vu l'arrêté du 2 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Arrête

Il est créé à l'Institut national de génie mécanique, des commissions de personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après:

1) personnel enseignant,

2) personnel administratif,

3) conducteurs et agents de service et ouvriers professionnels.

La composition des commissions de personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après.

REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DU L'ADMINISTRATION PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 30 novembre 1987.

P. Le ministre de l'industrie lourde Le secrétaire général Lakhdar BAYOU et 13 Avenue Abdelkader Benberek