Arrêté · ج.ر عدد 55 لسنة 2015

Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse

CHAPITRE 1er — L'AGREMENT DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE › Section 2 — Conditions d'agrément des intermédiaires en opérations de bourse

Article 4

Peuvent recevoir l'agrément de la commission, pour exercer l'activité d'IOB, les sociétés commerciales ayant pour objet principal l'intermédiation en opérations de bourse, ainsi que les banques et les établissements financiers.

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