Arrêté · ج.ر عدد 70 لسنة 2024

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024.

Tayeb ZITOUNI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.