Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 2024
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé.
