Arrêté · ج.ر عدد 53 لسنة 2014

Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget

Article 14

Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.

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