Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2014
Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget
Article 12
La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation, composé :
— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;
— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;
— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.