Arrêté
· ج.ر عدد 86 لسنة 1973
Arrêté du 6 octobre 1973 réglementant l'embarquement de gens de mer algériens à bord de navires attant pavillon étranger
Article 4
navire est établie par le chef annexe au rôle d'équipage du de la circonscription maritime du lieu d'embarquement.
Tout marin algérien embarqué à bord d'un navire