Article 5

Les intérêts produits par les bons d'équipement souscrits dans les catégories I et II sont payables chaque année à terme échu.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1976 Les intérêts produits chaque année par le capital souscrit dans la catégorie III sont capitalisés au même taux d'intérêt que le principal, sauf demande préalable expresse à la banque centrale d'Algérie par le souscripteur notifiant leur versement total ou partiel à l'échéance.