Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
Arrêté du 13 avril 1976 portant émission de bons d'équipement en compte courant à intérêt progressif
Article 2
Ces bons d'équipement en compte courant sont souscrits auprès des guichets de la banque centrale d'Algérie par les organismes de retraite, d'épargne, d'assurance, de sécurité et de prévoyance sociales, ainsi que par les entreprises socialistes.