Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 fixant la liste nominative des membres du Conseil d'administration du centre national du registre du commerce

Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 fixant la liste nominative des membres du Conseil d'administration du centre national du registre du commerce.

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Par arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, est fixée en application de l'article 9 du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statuts et organisation du centre national du registre du commerce, la liste des membres du conseil d'administration du centre national du registre du commerce comme suit :

— M. Mohamed Salah Ahmed Ali, représentant le ministre chargé de la justice (membre) ;

— M. Mohamed Guidouche, représentant le ministre chargé des finances (membre) ;

— Mme Dalila Khalfa, représentant le ministre chargé de l'industrie et de la restructuration (membre) ;

— Mme Saliha Alaoui, représentant le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie (membre) ;

— Mme Yahia Sahraoui, représentant la chambre algérienne de commerce et d'industrie (membre) ;

— M. Ahcène Boutaghou, directeur général du centre national du registre du commerce.

Le conseil est placé sous la présidence du ministre chargé du commerce ou de son représentant.

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