Article 3

La fourniture de sacherie pourra être décomptée à part, par l'organisme vendeur, sur les bases ci-après :

- les sacs de toile ou de jute seront loués aux exploitants agricoles, sur la base d'un taux de 0,01 DA par sac et par jour; les sacs non restitués dans un délai de deux mois, seront facturés à un taux de 4 DA.

- les sacs de papier seront facturés en sacs perdus, sur la base d'un prix maximum de 1 DA par sac de 50 kg, soit 2 DA par quintal.