Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Arrêté du 29 mars 1980 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Médéa-municipale
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Médéa-municipale, modifié et: complété conformément au tableau joint au présent arrêté.