Arrêté du 29 mars 1980 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Médéa-municipale

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Médéa-municipale, modifié et: complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler avril 1980.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur 22 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1980.

P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Services gérés wilaya de médéa Médéa-banlieue à supprimer Bureau de bienfaisance de Médéa.

Médéa-municipale à ajouter Bureau de bienfaisance de Médéa.