Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1963 fixant le volume des vins admis à l'exportation vers la France. Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-70 du 2 mars 1963 portant organisation de la campagne vinicole 1962-1963; Vu le décret n° 63-469 du 17 décembre 1963 portant déblocage des vins à la propriété, Arrête : Article 1. Le volume des vins que les viticulteurs pourront expédier à destination du territoire douanier français, jusqu'au 15 janvier 1964, est fixé à 1.800.000 hectolitres répartis comme suit : Quantum 1.300.000 hectolitres Volant compensateur 500.000 hectolitres Art. 2. Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1963. Bachir BOUMAZA
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Arrêté du 17 décembre 1963 fixant le volume des vins admis à l'exportation vers la France. Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-70 du 2 mars 1963 portant organisation de la campagne vinicole 1962-1963; Vu le décret n° 63-469 du 17 décembre 1963 portant déblocage des vins à la propriété, Arrête : Article 1. Le volume des vins que les viticulteurs pourront expédier à destination du territoire douanier français, jusqu'au 15 janvier 1964, est fixé à 1.800.000 hectolitres répartis
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