Article 7

Tout aéronef doit être muni des équipements spéciaux définis à l'annexe II jointe à l'original du présent arrêté, comprenant des matériels de signalisation, de secours et de survie.

Les exploitants doivent établir toutes les notices nécessaires pour l'utilisation des équipements spéciaux. Ces notices doivent être inséparables des équipements qu'elles concernent.