Article 5

A ce titre, l'inspecteur de la marine marchande: vérifie, au préalable, si l'armateur a été informé par le capitaine du navire, de tout vice ou défaut qui aurait affecté le bon fonctionnement du navire durant son voyage; procède à l'examen des informations contenues dans le journal de bord et en relève les similitudes avec le rapport de mer; éxamine les faits dont il a des raisons valables de supposer qu'ils ont contribué à l'événement. procède à des investigations sur :

a) les circonstances et les causes des dommages survenus au navire et à la cargaison (abordage, naufrage ou échouement...);

b) le degré de responsabilité des personnes à l'origine de l'événement. il procède, en outre, à l'audition du capitaine du navire, des passagers et des membres de l'équipage ainsi que de tout autre personne susceptible de fournir des renseignements sur l'événement ou le sinistre. déclaré et à l'examen des documents de bord. 15 juin 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA chaque membre de l'équipage, entendu séparèment, indiquera les circonstances dans lesquelles est survenu l'événement ou le sinistre.