Article 3

Le rapport de mer est établi par le capitaine du navire dans les 24 heures après l'arrivée du navire au premier port d'escale.

Ce rapport de mer est remis : en Algérie, à l'administration maritime compétente qui en délivre récepissé au capitaine du navire; à l'étranger, au consulat d'Algérie. Dans le cas où l'autorité consulaire n'est pas représentée dans le port étranger, le capitaine du navire se conformera à la procédure prescrite en la matière par le droit local.