Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1988
Arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol, par les aéronefs, de la région inhospitalière
Article 2
Le rapport de mer reprend les circonstances, les causes, les dommages liés à l'événement ainsi que les conclusions du capitaine.
