Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1988 Rachid BENYELLES.

Arrête du 15 mai 1988 relatif à la procédure de vérification du rapport de mer et de l'enquête sur les événements déclarés.

Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, notamment ses articles 604 à 607;

Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les . attributions du ministre des transports, modifié ;

Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1988 Vu l'arrête interministériel du 1er décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division des infrastructures et de l'équipement;

Arrête :