Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1988
Arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol, par les aéronefs, de la région inhospitalière
Article 11
Toutes les dispositions doivent être prises par les exploitants d'aéronefs pour que les équipements soient maintenus en état de bon fonctionnement et que les vivres et boissons réservés à la survie soient toujours consommables. Ces dispositions doivent être précisées dans le manuel d'exploitation ou faire l'objet de consignes spéciales.