Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2017
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 2
Les arrêtés pris en application de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chaque commune ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq
(5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.
Ampliation en est adressée au ministre chargé de l'intérieur.