Arrêté
Arrêté du 18 février 1964 portant désignation d'un notaire suppléant
Arrêté du 18 février 1964 portant désignation d'un notaire suppléant.
Par arrêté du 18 février 1964, M. Zerrouki Ahmed est désigné, à titre précaire et révocable, en qualité de suppléant pour gérer l'étude de notaire devenue vacante par la suite de la démission de M. Darmon, notaire à El-Asnam.
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