Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1992
Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur des études et de la législation fiscales
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1992.
Ali BRAHITI.