Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 1998
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère chargé des relations avec le parlement
Article 1er
Il est crée auprès du ministère chargé des relations avec le parlement une commission des œuvres sociales.
