Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 duofficiel de la République algérienne démocratique et 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif du 15 septembre 1987, portant nomination en qualité de sous-directeur des personnels de M. Mohamed Daif Hassani. populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1992.

Leïla ASLAQUI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE ≪≫ Règlement n° 91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 modifié et complétée, portant code des douanes ;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques;

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 44 paragraphe K;

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif n° 90-145 du 22 mai 1990 portant application de l'article 125 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;

Vu le décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce extérieur;

Vu le décret exécutif du 1 juillet 1991 portant désignation des membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 14 août 1991.

Promulgue le règlement dont la teneur suit :