Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1992.

Leïla ASLAQUI.

Le ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991, portant nomination en qualité de sous-directeur de la réglementation de M. Sid Ali Gueddoura.

Arrête :

Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Gueddoura sous-directeur de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.