Arrêté du 6 novembre 1975 fixant les modalités d'organisation

L'institut des sciences médicales de l'université d'Alger est chargé :

a) de recevoir l'inscription des candidats aux examens finaux; les demandes d'inscription des candidats ayant effectué leur résidence auprès de l'institut des sciences médicales d'Oran et de Constantine, devront être transmises par les directeurs de ces instituts, accompagnées, pour chaque candidat de son dossier universitaire comportant l'ensemble des résultats qu'il a obtenus aux examens subis pendant sa scolarité.

b) de vérifier que les candidats remplissent les conditions de titres et de validation de leurs semestres d'études dans la spécialité dont ils demandent à subir l'examen final.

c) d'adresser les convocations aux candidats remplissant les conditions réglementaires prévues par l'arrêté du 17 juillet 1973 visé ci-dessus.

d) d'organiser les épreuves et de veiller à leur bon déroulement.

e) de proclamer les résultats aux examens finaux et d'adresser les procès-verbaux des jurys de ces examens au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Seuls les membres des jurys désignés prennent part à l'examination des étudiants et aux délibérations. Cependant, il pourra être pourvu par le directeur de l'institut des sciences médicales d'Alger au remplacement des membres de jury absents.

Les délibérations des jurys sont secrètes.

Seules les décisions des jurys sont rendues publiques.

Les décisions des jurys sont souveraines et sans appel.

Les candidats seront classés par ordré de mérite sur la base du total des points obtenus aux examens subis au cours de la scolarité et à l'examen final.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 novembre 1975.

Mohamed Seddik BENYAHIA, :

MINISTERE DU COMMERCE